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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03823 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03823

    CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/03823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USK7 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES ROSES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeb3b5277b00088944fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03823

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03823

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PhD/ND Numéro 23/2228 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03823 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQQ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08583350105dba0be96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03823

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/03823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae7a44cde4277d1bd650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1