Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03834
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03834
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03834
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [B] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03834
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/03834
N° RG 21/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4TM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03834
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/03834
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF5W Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03834
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 21/03834
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOD [G] [E] C/ CPAM DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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