Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03837
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03837
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 21/03837
18/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03837 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLRM CR/DG Décision déférée du 22 Juillet 2021 TJ de TOULOUSE 19/02075 Mme COMMEAU [H] [V] C/ [K] [G] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Caisse CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03837
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03837 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U5J6 AFFAIRE : S.A.R.L. A [N] C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Juin 2020 par le Conseil de Prud'ho
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03837
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03837
JN/DD Numéro 23/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRO Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [O] C/ L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03837
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03837
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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