Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/03837 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/03837

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03837

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIT Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce853ba63873187f7687c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03837

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 21/03837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03837 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GW2P NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683773ba7afb61838af1d7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03837

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/03837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV5P AFFAIRE : S.A.R.L. COGEFIM FOUQUE ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C. LES ROSIERS [Adresse 4] [Localité 3] (la SCP CABINET ROSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e749a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03837

    CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 21/03837

    18/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03837 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLRM CR/DG Décision déférée du 22 Juillet 2021 TJ de TOULOUSE 19/02075 Mme COMMEAU [H] [V] C/ [K] [G] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Caisse CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749636f1fc00083aaddf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03837

    CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/03837

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03837 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U5J6 AFFAIRE : S.A.R.L. A [N] C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Juin 2020 par le Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde8ad1cd71d0f8287085
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03837

    CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03837

    JN/DD Numéro 23/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRO Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [O] C/ L

    Lire la décision → Vérifier la source 641566cd5d939604f544cfe6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03837

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03837

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe51002ac605de15b429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1