Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03840
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 21/03840
29/11/2023 ARRÊT N°444 N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLRS VS/CO Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02664 M.GUICHARD [F] [H] C/ [D] [H] confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03840
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03840
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03840
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [Y] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03840
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/03840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDNJ [Y] [W] C/ Organisme URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hadrien PORTIER -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03840
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/03840
JPL/DD Numéro 22/02275 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/03840 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRT Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat de professionnalisation A
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