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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03843

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03843

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce853ba63873187f7687a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03843

    CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/03843

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYO5 Mme [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0706d0451e8318d0ec3d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03843

    CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03843

    N° RG 21/03843 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2413bcaf505db696a94
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03843

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03843

    PS/CD Numéro 23/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBR2 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08683350105dba0be9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03843

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03843

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe53002ac605de15b431
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03843

    CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/03843

    Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF et par LS aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVE3 Minute n° : 354/22

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1