Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/03843
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03843
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/03843
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 21/03843 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJGO Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03843
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 21/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV5X AFFAIRE : Mme [W] [P] (Maître [H] [U] de la SELARL [U] R, COHEN S, [U] [H]) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03843
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/03843
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYO5 Mme [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03843
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03843
N° RG 21/03843 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03843
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03843
PS/CD Numéro 23/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBR2 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03843
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03843
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03843
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/03843
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF et par LS aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVE3 Minute n° : 354/22
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles