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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03848

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d220008524836
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/03848

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF6S Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03848

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03848

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSE Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08783350105dba0bea8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03848

    CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03848

    C5 N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0a35ca6d8d0f8ef686b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03848

    CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03848

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfc13b2d1bf04f58d5cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03848

    CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/03848

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabfb0c73d704f53484e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03848

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/03848

    ARRET N° [B] [D] C/ S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb49dfea95005de85efb7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03848

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03848

    MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2b85e2fbe7c9004360a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1