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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/03848

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 21/03848

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKY7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [Q] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d62cdc6046d47e0e0fb
  • tj Expertise tj67482 n° 21/03848

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 21/03848

    N° RG 21/03848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KO5Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 21/03848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KO5Z Copie exec. aux Avocats : Me Soline DEHAUDT Me Gaëlle KOENIG Me Céline VIALLET Copie expert Le Le Greffier Me Soline DEHAUDT Me Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b0ccdc6046d47b015c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03848

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 21/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV6B AFFAIRE : M. [H] [J] + 21 autres demandeurs( Me Karine PELGRIN) - M. [W] [BZ] et Mme [PF] [Z] p; [BZ] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO)

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588171
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/03848

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 21/03848

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 21/03848 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372289f19e8c50fb7870
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03848

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPD Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/03848

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF6S Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03848

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03848

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSE Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08783350105dba0bea8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03848

    CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03848

    C5 N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0a35ca6d8d0f8ef686b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03848

    CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03848

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfc13b2d1bf04f58d5cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03848

    CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/03848

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabfb0c73d704f53484e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03848

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/03848

    ARRET N° [B] [D] C/ S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb49dfea95005de85efb7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03848

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03848

    MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2b85e2fbe7c9004360a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1