Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03861
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03861
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03861 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5MY AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Fédération FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC , représentée par Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03861
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 21/03861
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2023 N° RG 21/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYQ5 M. [W] [B] C/ S.A. ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03861
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 21/03861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2023 N° 2023/ 233 N° RG 21/03861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDP4 [B] [T] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Roselyn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03861
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03861
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [Adresse 9] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03861
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/03861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 (n°32, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/03861 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7Q
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03861
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/03861
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°170/2022 N° RG 21/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYQ5 S.A. ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF C/ M. [D] [H] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03861
CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03861
N°22/01088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03861 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSX Affaire : SELARL DA
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