Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03869
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03869
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/03869
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03869 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2021 Date de la saisine : 25 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03869
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03869
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBKW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03869
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03869 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5N2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [V] [O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03869
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03869
C5 N° RG 21/03869 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03869
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03869
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03869
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/03869
13/07/2022 ARRÊT N°529/2022 N° RG 21/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLVP AM/IA Décision déférée du 09 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00082) G.GRAFFEO [Y] [R] [X] [Z] ÉPOUSE [R] épouse [R] C/ [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03869
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/03869
N° RG 21/03869 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/09/2021 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE [R] 14 r
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