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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03878

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03878

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4b93ef93c421386a2d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03878

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03878

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKR Madame [Y] [T] c/ S.A.S. TRAPY PRO Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650e810b75c1a983187547db
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03878

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03878

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JG/ND Numéro 23/2245 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08883350105dba0bebc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03878

    CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03878

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03878

    CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03878

    C5 N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03878

    CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/03878

    21/04/2023 ARRÊT N°211/2023 N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLXY FCC/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02085) FARRE C. [B] [I] C/ S.A.R.L. FASTROAD TOULOUSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03878

    CA Rennes, 12 mai 2022, RG 21/03878

    4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/03878 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYUU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9660d41e0057d43e744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1