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  • ca other ca_pau n° 21/03886

    CA Pau, 9 janv. 2025, RG 21/03886

    PS/SB Numéro 25/058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03886

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03886

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTS3 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03886

    CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :F20/00050 [H] C/ SAS MCCORMICK FRANCE Grosse délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03886

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/03886

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03886 N° Portalis DBV3-V-B7F-USRV AFFAIRE : S.C.P. [P] [U], [G] [T], [H] [B], NOTAIRES ASSOCIES C/ [R] [D] Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315271dfcd8318201458
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03886

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03886

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [C] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03886

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03886

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/695 N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWZ Jugement (N° 21/000358) rendu le 09 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protectio

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