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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03890

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03890

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03890

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/03890

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295/2024 N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVX S.A.S. GARAGE GENDRY C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : Me BOURGES Me JANVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03890

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03890

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e8bbc6ae00084dd911
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03890

    CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03890

    JN/SB Numéro 24/1123 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [V] C/ URSSAF ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a8a2c346000726fcd6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03890

    CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/03890

    N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTHR Décision du : TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 19/02062 [B] [E] S.E.L.A.R.L. VET'ARTEMIS C/ S.A.S. COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE CONTROLE COF IGEC RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c06fa7a9d905decda902
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03890

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/03890

    Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Claus WIESEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHC Minute n° : 22/326 ORDONNANCE du 14 Juin 2022 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97934c8dc0d05e55425d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1