Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03890
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03890
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03890
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS6I N° Minute : 24/ AFFAIRE Société PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLNA) C/ Société EL OUED Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03890
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/03890
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295/2024 N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVX S.A.S. GARAGE GENDRY C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : Me BOURGES Me JANVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03890
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03890
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03890
JN/SB Numéro 24/1123 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [V] C/ URSSAF ILE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03890
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 21/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEQ6 N° de MINUTE : 24/00054 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03890
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/03890
N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTHR Décision du : TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 19/02062 [B] [E] S.E.L.A.R.L. VET'ARTEMIS C/ S.A.S. COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE CONTROLE COF IGEC RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03890
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/03890
Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Claus WIESEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHC Minute n° : 22/326 ORDONNANCE du 14 Juin 2022 dans l'affaire entre :
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