Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03904
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/03904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 194 Rôle N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDUA S.A.S. QUINCAILLERIE AIXOISE C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03904
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03904
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHG7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00058 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 1] C/ [N] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03904
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 21/03904
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03904
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/03904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGNY Monsieur [G] [Z] [E] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03904
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03904
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [X] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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