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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03912

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527576149aa1538d7334a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03912

    CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00049 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [K] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518a28057200093c426d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03912

    CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 21/03912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCES c/ Société FIRA INDUSTRIALE S.R.L Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5359a81daa831884f43d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03912

    CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/03912

    C5 N° RG 21/03912 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBB4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VE

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2ae941a1d5fb02e82832
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03912

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03912

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [F] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe65002ac605de15b475
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03912

    CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/03912

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUU AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6349008563d497adffda433d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03912

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 21/03912

    PS/SB Numéro 22/2098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBW4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [C] [B] C/ Association AIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad914cc2751aa86bb16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1