Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03912
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 21/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VETK N° de MINUTE : 24/01353 DEMANDEUR S.A.R.L. Plastic Studio [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03912
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03912
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00049 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [K] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03912
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 21/03912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCES c/ Société FIRA INDUSTRIALE S.R.L Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03912
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/03912
C5 N° RG 21/03912 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBB4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03912
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03912
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [F] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03912
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/03912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUU AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03912
CA Pau, 24 mai 2022, RG 21/03912
PS/SB Numéro 22/2098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 21/03912 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBW4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [C] [B] C/ Association AIDE
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