Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03930
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00047 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [M] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03930
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/03930
N° RG 21/03930 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03930
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03930
C3 N° RG 21/03930 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'AIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03930
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/03930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYY Décision déférée à la Co
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