Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03934
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 229 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03934
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 21/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2021 RG :19/00611 [A] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DU [5] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03934
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/03934
PhD/ND Numéro 23/1812 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYS Nature affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée Affaire : [W] [B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03934
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 21/03934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 120 N° RG 21/03934 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDYZ [L] [O] C/ [W] [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie RIDEAU Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03934
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/03934
ARRET N° 42 [Z] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03934 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYS - N° registre 1ère instance : 21/220 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03934
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/03934
N° RG 21/03934 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I42F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00014 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE BATIMENT [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03934
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 21/03934
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°515 N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5Z M. [X] [Z] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03934
CA Grenoble, 29 juin 2022, RG 21/03934
N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBD6 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03934
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/03934
N° RG 21/03934 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I42F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00014 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SEALOGIS FREIGHT FORWARDING
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03934
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/03934
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03934 N° Portalis DBVI-V-B7F-OL7S MD / RC Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/01337) M. [S] S.A.R.L. CTA FRANCAZAL C/ [Y] [H] [J] [L]
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