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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03945

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03945

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRL S.A.S. [V] c/ S.C.I. GONZALEZCHATE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03945

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 21/03945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2E [C] [X] C/ [F] [X] [K] [O] épouse [Y] [U] [O] [Z] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03945

    CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/03945

    N° RG 21/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01381 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SAS [6] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03945

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03945

    N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03945

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/03945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGIX Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03945

    CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/03945

    MINUTE N° 22/492 Copie exécutoire à : - Me Frédérique BRUNN - Me Céline RICHARD - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03945

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/03945

    2ème Chambre ARRÊT N°360 N° RG 21/03945 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZA3 S.A.R.L. CARABOSSE C/ S.A.S. 35 COURTAGE AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1