Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03949
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/03949 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2P SCI DU SOLEIL LEVANT C/ S.C.I. ATHELIA SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03949
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT5U Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03949
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03949
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/03061 du : 22 Juillet 2021 RG : N° RG 21/03949 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant l
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/03949
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/03949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJF Décision
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