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6 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03957

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/03957

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 77 Rôle N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD3G Syndicat [Adresse 4] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie REYMOND

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  • ca other ca_paris n° 21/03957

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/03957

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6M Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957

    CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/03957

    C 4 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03957

    CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/03957

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSE Monsieur [U] [P] c/ Association C.G.E.A. DE BORDEAUX S.E.L.A.R.L. EKIP' es qualité de man

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd79d420ce983188d0e22
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03957

    C 2 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03957

    CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/03957

    25/05/2022 ARRÊT N°420/2022 N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMFM CBB/MB Décision déférée du 24 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00384) Sophie MOLLAT S.A.S. CBMEC C/ Société ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN SCCV VILLA CAPUCIN

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