Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03958
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 275 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03958
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/03958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03958
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHNJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 septembre 2021 RG :2020004035 E.A.R.L. [W] OUDARD C/ Société SUD TRANSPORTS [Adresse 5] G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03958
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/03958
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZDZ [G] [D] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03958
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZ4 AFFAIRE : [M] [S] veuve [J] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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