Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/03959
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 21/03959
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 14 Janvier 2026 N° RG 21/03959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTME Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03959
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 21/03959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 23/13430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQV Ordonnance n° 2024/M144 S.A.R.L. [V] SARL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège enregistrée au RCS de [Localité 7] sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03959
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03959
MINUTE N° 23/882 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03959
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/03959
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03959
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/03959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/03959 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZ7 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le J
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