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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/03966

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/03966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/03966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4N S.A.S.U. [S] TERRASSEMENT C/ S.A.S. SOCIETE ROANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS AUBRET & FILS S Copie exécutoire délivrée le : 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03966

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03966

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7G Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03966

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03966

    MINUTE N° 23/644 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9da0f624005e653f503
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03966

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/03966

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 21/03966 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGS4 S.A.R.L. INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS c/ Madame [W] [F] E.U.R.L. BATIR Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e75eedb07d0f8185f41
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03966

    CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 21/03966

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c087a7a9d905decda958
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03966

    CA Amiens, 25 mai 2022, RG 21/03966

    ARRET N° [W] C/ ONEY BANK [6] [7] VBJ/SGS/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03966

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03966

    CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/03966

    N° RG 21/03966 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I44Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 05 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. C.S.F. [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48f4551627057d32e170

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1