Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03967
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03967
MINUTE N° 23/647 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03967
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/03967
ARRET N°939 [7] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03967 et N° RG 21/04954 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03967
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03967
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/747 N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX6G Jugement (N° 11-20-0972) rendu le 14 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03967
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/03967
N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBI5 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03967
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/03967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/205 Rôle N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4P [N] [J] C/ S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audre
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