Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03976
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 21/03976
XG/MB Numéro 25/3214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 novembre 2025 Dossier : N° RG 21/03976 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3W Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [W] divorcée [I] C/
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ca other ca_aix_provence n° 21/03976
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/125 N° RG 21/03976 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5D [F] [A] C/ Société MEDIUM VOLTAGE TRANSFIX Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03976
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 21/03976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGT4 Monsieur [P] [O] Madame [R] [O] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03976
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/03976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGLL Décision déférée à
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