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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03977

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/03977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03977

    CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/03977

    N° RG 21/03977 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01191 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 septembre 2021 APPELANTS : Madame [X] [O] née le 20 juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c72c0b6bd04f5cfda4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03977

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/03977

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGLN Décision

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