Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03978
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 21/03978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2024 N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGT7 S.A.R.L. ANDOMUS c/ S.A.R.L. [S] S.O Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03978
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03978
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/03978
TP/EL Numéro 23/2636 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4E Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03978
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/199 Rôle N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5J [W] [Y] C/ S.A.S. IGOL PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL VINCENT ARNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03978
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/03978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGLP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03978
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03978
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZGY [X] [M] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03978
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/03978
10/01/2023 ARRÊT N°12/2023 N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMIV AM/IA Décision déférée du 22 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 19/01162 Mme SEVILLA [Y] [J] C/ [F] [K] Etablissement Public CPAM DU TARN S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03978
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/03978
ARRET DU 01 Décembre 2022 N° 02 N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX66 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de Lille EN DATE DU 28 Mai 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03978
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/03978
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03978
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/03978
ARRÊT N° N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPI CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/00019 [C] [C] S.C.I. MODRAL C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DIVISIA - Me BARD COUR D'A
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