Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03980
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 158 RG 21/03980 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5Y [O] [V] C/ [I] [Z] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : -Me Clémence
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03980
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPR YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG:19/00340 S.E.L.A.S. [W] ET ASSOCIES C/ [X] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03980
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/03980
AC/SB Numéro 23/4074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03980
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03980
C3 N° RG 21/03980 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03980
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/03980
N° RG 21/03980 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adres
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