Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03983
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/03983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI
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ca other ca_paris n° 21/03983
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/03983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUBA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03983
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03983
N° RG 21/03983 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [E] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03983
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/03983
C4 N° RG 21/03983 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBLH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ETIC la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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