Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03984
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUO S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [I] [X] [W] [Y] épouse [X] S.C.P. [F] & BAUJET en qualité de mandataire judiciaire de Mme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03984
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/03984
N° RG 21/03984 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03984
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/03984
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03984
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03984
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZHI [O] [T] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03984
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/03984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4N AFFAIRE : Fondation LOUIS LEPINE C/ Mme [N], [P], [U] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03984
CA Pau, 19 mai 2022, RG 21/03984
N°22/02000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4P Affaire : [D] [X]
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