Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04012
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUIT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04012
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHS6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 octobre 2021 RG :F 20/00367 [K] C/ E.U.R.L. BC PEINTURE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04012
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 21/04012
02/07/2024 ARRÊT N°24/469 N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMNP SC - MCC Décision déférée du 14 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 17/01404 S. POUTEAU [Y] [J] C/ [N] [O] INFI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04012
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/04012
N° 24/581 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJ4 AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 15 février 2024 dans la cause pendante entre : [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04012
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04012
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/04012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: N° RG 21/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021 Date de saisine : 04 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04012
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBM Jugement (N° 19/02041) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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