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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04027 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04027

    CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 21/04027

    4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 21/04027 N°Portalis DBVL-V-B7F-RZMK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04027

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04027

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04027 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXB Madame [Z] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6469 du 25

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04027

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04027

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGOO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc5ed1cd71d0f8286d07
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04027

    CA Pau, 15 févr. 2023, RG 21/04027

    CF/CD Numéro 23/00596 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 février 2023 Dossier : N° RG 21/04027 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBD Affaire : SARL ITSASALDEA C/ [R] [J] épouse [D] - O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd830865b2505dee64f57
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04027

    CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/04027

    C3 N° RG 21/04027 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBRA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04027

    CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/04027

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/03099 du : 27 Juillet 2021 N° RG 21/04027 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2019J00146 APPELANTE S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1