Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04033
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04033
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/04033
ARRET N° [Z] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04033 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF63 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04033
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYD6 Jugement (N° 1121000031) rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04033
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/04033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXO S.A. DOMOFRANCE c/ [E] [K] [L] [C] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04033
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/04033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGOZ Décision
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