Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04038
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/04038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEFB S.A.R.L. RB STORES S.A.R.L. [L] C/ [J] [R] S.A.R.L. [S] [R] S.E.L.A.R.L. [W] - CONSTANT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04038
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04038
TP/DD Numéro 23/3271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICC2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04038
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/04038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTBW AFFAIRE : S.C.I. HENBA C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le juge des l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04038
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04038
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHU5 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21700448 S.A.S. [4] C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE AR
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