Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04053
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUNN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04053
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/04053
06/09/2023 ARRÊT N°332 N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMS5 PB/CO Décision déférée du 07 Juillet 2021 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 20/00061) S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [O] [P] [J] [P] S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04053
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/04053
N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04053
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/04053
ARRET N° 44 Société [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04053 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAB - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04053
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/04053
ARRÊT N° N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 février 2019 RG :18/00050 [T] [G] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Gautier 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04053
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/04053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/370 N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEH2 [R] [C] épouse [E] C/ [O] [J] G.F.A. L'OLIVERAIE DE LA JACASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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