Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04058
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04058
C1 N° RG 21/04058 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04058
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04058
ARRET N° [V] C/ [S] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04058 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAL Déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04058
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04058
MINUTE N° 22/337 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04058
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04058
N° RG 21/04058 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5C2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0702 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adresse 2] [Local
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