Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04062
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/04062
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBWY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04062
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04062
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/04062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] [H] [J] [Z] épouse [H] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04062
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/04062
17/02/2023 ARRÊT N° 2023/79 N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMU5 SB/KS Décision déférée du 07 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 19/00007) SECTION COMMERCE Pascale DUTEIL [B], [K] [U] [W] C/ S.A.S. TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04062
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04062
MINUTE N° 23/64 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04062
CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 21/04062
ARRET N° 1071 [K] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAT - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04062
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/04062
SF/CD Numéro 22/03638 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEQ Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04062
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/04062
N° RG 21/04062 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00942 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 06 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [N] épouse [Z] née le [Date naissance
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