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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/04062

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER et Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04062 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAZJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af33cdc6046d47dc3c61
  • ca other ca_montpellier n° 21/04062

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/04062

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBWY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 697204d5cdc6046d473b391b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/04062

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 21/04062 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GTG5 Jugement n° : 25/00227 MGC/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : SCP Christophe Ancel ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON EN LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fd4cdc6046d4707e4bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04062

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/04062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de79676b73dd81b97344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04062

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 21/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJV3 AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, C/ S.A. SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD, [Z] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5b1329eb3db7c286a5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04062

    CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/04062

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] [H] [J] [Z] épouse [H] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e485ae9c200084339bc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04062

    CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/04062

    17/02/2023 ARRÊT N° 2023/79 N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMU5 SB/KS Décision déférée du 07 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 19/00007) SECTION COMMERCE Pascale DUTEIL [B], [K] [U] [W] C/ S.A.S. TRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07d776513ae05de8617e2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04062

    CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04062

    MINUTE N° 23/64 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0602182c005de24d0d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04062

    CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 21/04062

    ARRET N° 1071 [K] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAT - N° registre 1ère ins

    Lire la décision → Vérifier la source 639acd4b8484a305d494ba94
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04062

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/04062

    SF/CD Numéro 22/03638 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEQ Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04062

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/04062

    N° RG 21/04062 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00942 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 06 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [N] épouse [Z] née le [Date naissance

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1