Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04074
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/04074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 181 RG 21/04074 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKS [V] [H] C/ S.A.S. SONEPRO Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barre
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ca other ca_rennes n° 21/04074
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04074
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZSS SA [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bordeaux n° 21/04074
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 21/04074
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [M] [N] épouse [O], [B] [Z] épouse [N] C/ [W] [Z] ----------------------- N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4K ----------------------- DU 17 Juillet 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04074
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 21/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 octobre 2021 RG:2020J00199 [N] S.A.R.L. 3J C/ [B] S.A. AUDIT SUD ASSOCIES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04074
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/04074
N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUV C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04074
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04074
N° RG 21/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 30 Septembre 2021 APPELANTS : Madame [N], [W] [T] DIVORCÉE [K] née le [Date naissan
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