Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/04075
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 21/04075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPT Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_nimes n° 21/04075
CA Nimes, 26 mars 2025, RG 21/04075
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Sept
-
ca other ca_rouen n° 21/04075
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 21/04075
N° RG 21/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/01302 Tribunal judiciaire de Dieppe du 2 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 18 mai 1951 à [Localité 14] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04075
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 21/04075
PS/SB Numéro 24/2898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICF5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [6] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04075
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/04075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04075
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 21/04075
N° RG 21/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/01302 Tribunal judiciaire de Dieppe du 2 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [R] né le 18 mai 1951 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04075
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/04075
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTUL Société SOCIETE [5] RCS [N° SIREN/SIRET 2] C/ Société SOCIETE [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Avril 2021 RG : 13/00492
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04075
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX7 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 septembre 2021 RG:18/02059 [H] C/ [V] [C] S.A.S. SOGEA SUD BATIMENT S.A. SMA Société MUTUELLE DES ARCHIT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04075
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 21/04075
N° RG 21/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/01302 Tribunal judiciaire de Dieppe du 02 septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [D] né le 18 mai 1951 à [Localité 14]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04075
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/04075
04/01/2023 ARRÊT N°10 N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMWW IMM/CO Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Juge commissaire de [Localité 7] - 2021 00113 M.ASTRUC S.A. LIXXBAIL C/ Me SCP [T] [L] - Mandataire liquidateur de S.C.P. [T] [L] S.C.P. [T] [L] S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04075
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04075
N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles