Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04078 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 142 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/04078

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/04078

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTB [Localité 2] [8] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd95a18e235e803d31b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04078

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 118 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUP3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca871
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04078

    CA Colmar, 21 juin 2023, RG 21/04078

    Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRA Minute n° : 306/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9b486e6f205db08eee2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04078

    CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/04078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 septembre 2021 RG:19/00116 [F] [R] C/ S.C.P. [H] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45da77388505d4b5f7e9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04078

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04078

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/580 N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIP Jugement (N° 1120001046) rendu le 24 juin 2021 par le juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f561c886a9d4ec3efe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04078

    CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/04078

    N° RG 21/04078 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5EA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00386 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 29 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 62873352c1d4e9057d612f82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1