Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04086
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04086
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°434 N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZT3 M. [U] [Y] C/ S.A.S. SEI - SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE Sur appel du jugement du 30/04/2021 du CPH de [Localité 4] - RG 19/00231 Infirmation partielle Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04086
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/04086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04086
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/04086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG5H S.A.R.L. [7] S.A. [5] c/ Monsieur [J] [G] CPAM DE LA GIRONDE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04086
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/04086
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04086
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/04086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/04086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFY AFFAIRE : [U], [M], [W] [C] C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL AÉRONAUTIQUE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04086
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/04086
N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELAS FOLLET RIVOIRE la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04086
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04086
MINUTE N° 22/361 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04086
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/04086
N° RG 21/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5EZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20204973 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9
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