Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04096
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/04096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUS4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04096
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04096
N° RG 21/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00553 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04096
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH22 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 août 2021 RG :21/00156 [F] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04096
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/04096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKR Jugement (N° 2020000059) rendu le 08 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04096
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 21/04096
ARRET N°130 [5] DE [Localité 1] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04096 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCR - N° registr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04096
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 21/04096
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2021 Date de la saisine : 06 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04096
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/04096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGZ AFFAIRE : Mme [P] [T] C/ Mme [S] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04096
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMN Ordonnance n° 2022/ M 80 Société WHITE STONE S.C.C.V. Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ass
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