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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04121 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04121

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/04121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOM S.C.I. VERBOIS C/ S.A.S.U. BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04121

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH75 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 juillet 2021 RG :F20/00105 [V] [S] C/ S.A. U PROXIMITE FRANCE Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166088371d00085fda45
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04121

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04121

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZY5 Société [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b210cec4cf860008dff67e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04121

    CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 21/04121

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXE [T] C/ S.A.S. EURO CARGO RAIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Septembre 2018 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04121

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04121

    TP/SB Numéro 23/3579 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJH Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8ec71a6a83181c8f7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04121

    CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/04121

    ARRET N° [Adresse 17] C/ [T] [T] [T] [T] [Y] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04121 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d56981a7b805de12b431
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04121

    CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04121

    30/06/2022 ARRÊT N° 496/2022 N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5G EV/MB Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00517) M. [H] [W] [Z] C/ [Y] [J] [O] [U] CON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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