Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/04121
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/04121
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 EXTRAIT EXEC CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04121
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/04121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOM S.C.I. VERBOIS C/ S.A.S.U. BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT M
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/04121
TJ 42218, 28 mars 2025, RG 21/04121
N° de minute : 25/ N° RG 21/04121 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HHRM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04121
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH75 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 juillet 2021 RG :F20/00105 [V] [S] C/ S.A. U PROXIMITE FRANCE Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04121
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04121
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZY5 Société [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04121
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 21/04121
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXE [T] C/ S.A.S. EURO CARGO RAIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Septembre 2018 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04121
CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04121
TP/SB Numéro 23/3579 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJH Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04121
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/04121
ARRET N° [Adresse 17] C/ [T] [T] [T] [T] [Y] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04121 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04121
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04121
30/06/2022 ARRÊT N° 496/2022 N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5G EV/MB Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00517) M. [H] [W] [Z] C/ [Y] [J] [O] [U] CON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles