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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04123 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 21/04123

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 21/04123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 21/04123 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJI AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b3c2985b65426f72671
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04123

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04123

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04123 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCS [S] [N] c/ [B] [T] S.A.R.L. INGE DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4b0075cc9f2eb1a79a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04123

    CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 21/04123

    N° RG 21/04123 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : Société [6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67820926fa7a008e5409f30c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04123

    CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/04123

    MINUTE N° 24/251 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 6606688ea2c346000726f86a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04123

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04123

    N° RG 21/04123 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : Société [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e2d0916383187adddd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04123

    CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04123 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 août 2018 RG :21500483 [W] C/ S.A. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd849420ce983188d1123
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04123

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04123

    C8 N° R 21/04123 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f27eedb07d0f8186157

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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