Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04132
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 19 SEPTEMBRE 2024 ph N°2024/ 284 Rôle N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPH [R] [G] [N] [E] épouse [G] C/ [J] [B] Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CASTORS DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04132
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/04132
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZZ M. [X] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04132
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIA4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG :20/00360 [K] Association LA SALAMANDRE -FUSION Association L'ETOILE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04132
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04132
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/04132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2021 Date de saisine : 19 Mai 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04132
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/04132
N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2L C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04132
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/04132
N° RG 21/04132 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-19-0003 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [I] n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04132
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04132
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 21/04132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHDT [P] [T] c/ Organisme CAF DE GIRONDE La CAISSE DE [4] Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04132
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04132
30/06/2022 ARRÊT N° 497/2022 N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM76 EV/CD Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/04313) Mme [R] S.C.I. BAUDELAIRE IMMO C/ S.A.R.L. FENETRES ET VERANDAS TOULOUSAINES
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